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Qui peut acheter : Les Maisons du Marais

L’accession sociale à la propriété a été pensée pour les familles Argenteuillaises et Bezonnaises qui souhaitent concrétiser un projet d’acquisition de leur résidence principale.

A ce titre, cinq conditions sont posées :

  • Les acheteurs doivent être locataires (vente réservée durant deux mois, du 2 mars au 2 mai 2015, aux seuls locataires d’AB Habitat).
  • Les acheteurs doivent être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en règle.
  • L’achat du logement est réservé à l’usage d’habitation principale ; il ne peut être loué à un tiers.
  • Les acquéreurs ne doivent pas être déjà propriétaires d’un autre bien.
  • Les familles candidates ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par les pouvoirs publics

Concernant le programme « Les Pavillons du Marais », les plafonds de ressources appliqués sont :   Plafonds de revenus de la zone A :

Catégorie de ménage Plafond*
Personne seule 45 553,29 €
2 personnes sans personne à charge 68 080,74 €
3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage
81 839,19 €
4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge
88 311,60 €
5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge
116 044,95 €
6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge
130 588,17 €
Par personne supplémentaire 14 549,88 €

* Dans le cadre de la vente de patrimoine HLM

Télécharger les critères d’éligibilité

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