Accueil / Mentions légales
Retour à l'accueil

Mentions légales

Ce site Internet est la propriété de Seine Accession dont le siège social est situé :

39 boulevard Léon Feix

95 000 ARGENTEUIL

 

Le site a été conçu par l’Agence Obea communication

Le prestataire assurant l’hébergement est la société : Obea communication

 

L’utilisation du site www.seine-accession.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Seine Accession, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Seine Accession. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Seine Accession vous informe qu’elle procède à la collecte d’informations vous concernant aux fins de gestion, via le formulaire de contact et le formulaire pour se porter acquéreur. Seine Accession ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter vos demandes et établir les dossiers de pré-candidature. Les données sont à destination exclusive de Seine Accession et des administrations chargées des gestion et contrôle HLM.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Seine Accession, par courrier à  Seine Accession - 39 boulevard Léon Feix - 95 000 ARGENTEUIL ou directement à la même adresse en vous munissant d'un titre d'identité.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Seine Accession est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Seine Accession. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.